MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
L’édition du site SCSE.MC est assurée par la Société de Conseil en Sécurité Economique au capital social de 15 000 € dont le siège social est situé au 57 rue Grimaldi, Le Panorama A/B 98000 Monaco, immatriculée au RCI Monaco 17S07244.
E-mail : contact[at]scse.mc.
Directeur de la publication : Eric Rolin.
Hébergeur : SAS OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
ACCES AUX SERVICES
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de SCSE.MC.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’itilisateur.
COLLECTE DE L’INFORMATION ET COOKIES
SCSE.MC recueille et enregistre automatiquement des informations à partir de l’ordinateur et navigateur de l’utilisateur, y compris son adresse IP, sa langue de navigation , ses logiciels et son matériel, et la page que l’utilisateur demande.
Toutes ces informations recueillies peuvent être utilisées pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur, identifier les visiteurs réguliers, améliorer la sécurité de SCSE.MC et répondre aux besoins individuels de l’utilisateur.
Les informations soumises via le formulaire de contact sur SCSE.MC sont envoyées à l’adresse e-mail de la société, hébergée par OVH. OVH adhère à la politique de confidentialité selon la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (plus d’informations à ce sujet ici : Politique de confidentialité d’OVH). Ces soumissions sont uniquement conservées à des fins de service à la clientèle, elles ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers.
En poursuivant sa navigation sur le site SCSE.MC, l’utilisateur consent à cette politique de confidentialité.
MESURES DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
SCSE.MC met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles de l’utilisateur. Il utilise le protocole SSL / HTTPS sur son site. Cela crypte les communications des utilisateurs avec les serveurs, de sorte que les informations personnelles identifiables ne sont pas capturées / détournées par des tiers sans autorisation.
En cas de violation de données, les administrateurs système prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité du système, informeront les utilisateurs des données concernées dans les plus brefs délais.
DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur exerce ce droit via :
- le formulaire de contact
- par mail à contact[at]scse.mc ;
- par voie postale à SCSE – 57 rue Grimaldi, Le Panorama A/B – 98000 MONACO.